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Agent Fonction publique territoriale et d'Etat

Cette offre est destinée aux salariées de la fonction publique territoriale, titre III., qui exercent dans les collectivités territoriales et leurs groupements (régions, départements, communautés de communes ou d'agglomérations, communes), ainsi que dans leurs établissements publics, (CCAS), offices publics de l’habitat...)

Que vous soyez de catégorie A, B ou C elle été fixé en fonction de vos revenus.

La fonction publique de la Ville de Paris, qui regroupe 51 240 fonctionnaires environ, est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris à la fois commune et département. Ces règles, fixées par le décret no 94-415 du 24 mai 1994, sont inspirées tantôt de la fonction publique de l'État, tantôt de la fonction publique territoriale, voire de la fonction publique hospitalière.

 

Couverture 1

Elle facilite l’accès aux soins les plus courants

Elle prévoit la prise en charge du TM sur une gamme de prestations medico chirurgicale communes aux modules A, B, C. Ainsi que le remboursement du forfait hospitalier sans limitation de durée

Couverture 2

Elle réunit toute les caractéristiques d’une couverture Mutualiste intermédiaire et elle trouve sa place entre la couverture 1 et l’ensemble des modules A, B, C.
En plus de la prise en charge des soins les plus courants, elle offre des remboursements améliorés dans les domaines les moins bien couverts pad la Sécurité sociale. En cas de perte de salaire, elle prévoit le versement d’allocations journalières

Module A ou B ou C

Module A : un excellent niveau de couverture générale, qui assure une protection élevée. Un module de base pour tous ceux qui, en matière de santé n’ont pas de besoin particulier. Versement d’allocations journalières.

Module B : priorité à l’optique et à l’acoustique. Pour ceux qui sont confrontés à des problèmes de vue , qui doivent porter des verres correcteurs ou autres, ce module offre des prestations renforcées en optique . Lunettes, lentilles ou prothèses auditives ? Le module B vous permet des les renouveler deux fois par an et de bénéficier a chaque fois de remboursements élevés.

Dans les Centres d’optique et d’acoustique de La Mutuelle complémentaire des Activité sociales, tous les membres participants, les ayants droit visés à l’article 6.2 et 6.3 des statuts peuvent bénéficier d’une participation de 15% de la MCAS sur leur facture d’optique et d’acoustique lié a une prescription médicale.Dans ces centres d’optique, les enfants d’adhérents ayant moins de 16 ans bénéficient de la gratuité de l’équipement optique prescrit dans les conditions définies à l’annexe

Module C : priorité aux soins dentaire. Le Module C, c’est la formule qui permet le meilleur remboursement des soins dentaires. Prothèses, le module C vous permet de réduire, voire de faire disparaitre la part que vous aurez à payer.

Module Plus

 

Le plus haut niveau de protection et de remboursement particulièrement élevé pour vous, vos enfants, votre conjoint à charge.

Vous cumulez, et parfois vous augmentez, les avantages des Modules A, B, C ; dentaire, optique ; allocation journalières ; chambre particulière etc..

Engagements de l'adhérent

La signature du bulletin d’adhésion, non remise en cause dans le délai légal de 14 jours par lettre recommandée avec avis de réception, vaut acceptation des conditions d’adhésion à la Mutuelle complémentaire.

Le choix d’un Module, d’une Couverture s’applique au membre participant et à ses ayants droit.

L’adhésion prend effet le premier du mois suivant le jour de réception de la demande accompagné de la demande.

Durée du contrat

Il est conclu pour une durée de un an reconduite de plein droit par tacite reconduction, par période annuelle sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie.

Dénonciation du contrat, conformément à l’article L221-10 du code de la mutualité : le membre participant peut mettre fin à son adhésion tous les ans en envoyant une lettre recommandée à la Mutuelle au moins deux mois avant la date d’échéance. Celle-ci est fixée au 31 décembre de chaque année.

Bonification de fidélisation

Les adhérents ayant 20 ans d’adhésion continue à la Mutuelle Complémentaire au moment de leur départ à la retraite bénéficient d’une bonification de fidélisation équivalente au premier mois de cotisation retraitée

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Par courrier : MCVAP - 93545 Bagnolet CEDEX Par visite : 52, rue de Sévigné - Paris 3e
(de 8h45 à 16h30)
Par téléphone : 01 42 76 12 48 (de 8h30 à 16h30) Par email : contactsinternautes@mc602.com

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