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Allocation Prévoyance santé : APS

Cette prestation permet au personnel dépourvu de couverture complémentaire santé de pouvoir y accéder par une prise en charge d’une partie de la cotisation, couvrant le volet prévoyance (40% de maintien du salaire en complément du demi traitement)

Le volet prévoyance permet en particulier de limiter les effets du passage à demi-traitement en cas d’absence maladie supérieure à 3 mois, par versement d’un complément de salaire à la hauteur de 40% du salaire initial.

Concrètement, l’APS sera versée directement aux agents qui en auront fait la demande auprès de leur direction, en fournissant la photocopie de leur carte mutuelle ou attestation. Pour cela, ils peuvent contacter les relais sociaux ou leurs responsables d'UGD (numéro de téléphone indiqué sur la fiche de paie).

Formulaire de demande

Quelle prise en charge par l’employeur ?

Les agents de la ville de PARIS dont l'indice brut est égal ou inférieur à 379 ont droit à cette aide de la part de l'employeur. Cette participation mensuelle est de 23 Euros bruts. De plus, une aide annuelle est versée fin Janvier à l'agent ayant souscrit à notre couverture ; son montant dépend du point d'indice brut de l'employé (cf tableau ci-dessous).

APS ANNUELLE 285 EUROS 

Si indice inférieur à 379

Montant de l’APS annuelle

Niveau de l’indice

APS Annuelle…………..260€ par an

Jusqu'à l’indice 506

APS Annuelle………….232€ par an entre

l’indice 507 brut et 638 brut

APS Annuelle…………108€ par an entre

l’indice 638 brut et 801 brut

Sont concernés, les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et les emplois jeunes comptant 6 mois d’ancienneté à la ville.

Engagements de l'adhérent

La signature du bulletin d’adhésion, non remise en cause dans le délai légal de 14 jours par lettre recommandée avec avis de réception, vaut acceptation des conditions d’adhésion à la Mutuelle complémentaire.

Le choix d’un Module, d’une Couverture s’applique au membre participant et à ses ayants droit.

L’adhésion prend effet le premier du mois suivant le jour de réception de la demande accompagné de la demande.

Durée du contrat

Il est conclu pour une durée de un an reconduite de plein droit par tacite reconduction, par période annuelle sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie.

Dénonciation du contrat, conformément à l’article L221-10 du code de la mutualité : le membre participant peut mettre fin à son adhésion tous les ans en envoyant une lettre recommandée à la Mutuelle au moins deux mois avant la date d’échéance. Celle-ci est fixée au 31 décembre de chaque année.

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Par courrier : MCVAP - 93545 Bagnolet CEDEX Par visite : 52, rue de Sévigné - Paris 3e
(de 8h45 à 16h30)
Par téléphone : 01 42 76 12 48 (de 8h30 à 16h30) Par email : contactsinternautes@mc602.com

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