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Actes

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Actes de spécialité

actes techniques médicaux (ATM), actes de chirurgie (ADC), actes d’imagerie (ADI), actes d’échographie (ADE)

Franchise
-1€

70%30%30%30%30%30%30%

Actes dont le tarif Sécurité sociale est SUPÉRIEUR à 120 €

Ticket modérateur
-18€

100%18€18€18€18€18€18€

Sages femmes

70%30%30%30%30%30%30%

Auxiliaires médicaux

infirmiers, kinés,orthophonistes, orthoptistes, pédicures

Franchise
-0,5€ par acte

60%40%40%40%40%40%40%

Examens laboratoires

Franchise
-1€ par acte

60%40%40%40%40%40%40%

Informations complémentaires

Quels sont les actes concernés par la participation forfaitaire de 18 euros ?

La participation forfaitaire de 18 euros s'applique :

  • Aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, qu'ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé, ou dans un établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes.
    Exemple d'acte concerné : la photocoagulation au laser dont le tarif est de 125,40 euros.
  • Aux frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique), y compris en hospitalisation à domicile (HAD), au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60.
    Exemples d'actes concernés : l'ablation d'un nodule de la thyroïde (avec anesthésie) dont le tarif est de 205 euros ou l'appendicectomie par célioscopie (avec anesthésie) dont le tarif est de 284,09 euros.
  • Aux frais d'une hospitalisation consécutive à une hospitalisation  répondant aux conditions mentionnées ci-dessus et en lien direct avec elle.

À noter : avant le 1er mars 2011, la participation forfaitaire s'appliquait aux actes ayant un tarif supérieur ou égal à 91 euros ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 50.

Cas particuliers

  • Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leur tarif et / ou leur coefficient peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 18 euros s'appliquera dès lors que le tarif résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 120 euros ou que le coefficient résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 60.
  • Lorsque plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, la participation forfaitaire de 18 euros ne s'applique qu'une seule fois.
  • En cas d'hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique), lorsque un ou plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués pendant le séjour, la participation forfaitaire de 18 euros ne s'applique qu'une seule fois par séjour, pour l'ensemble des frais d'hospitalisation.

Comment régler la participation forfaitaire de 18 euros ?

Vous réglez directement la participation forfaitaire de 18 euros dont vous êtes redevable au professionnel de santé ou à l'établissement de santé.

Rechercher sur le site :

Centre sécurité sociale 602

Contactez nous :

Par courrier : MCVAP - 93545 Bagnolet CEDEX Par visite : 52, rue de Sévigné - Paris 3e
(de 8h45 à 16h30)
Par téléphone : 01 42 76 12 48 (de 8h30 à 16h30) Par email : contactsinternautes@mc602.com

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