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Cure thermale

  Sécurité sociale Couverture 1 Couverture 2 Module A Module B Module C Module +

Honoraire médicaux

70%30%30%30%30%30%30%

Frais d'hébergement et de transport

Prise en charge sécurité sociale selon ressources

65%35%35%35% +129,6€35% +53,4€35% +53,4€35% +183€

Informations complémentaires

Avant de partir en cure thermale avec la prescription de votre médecin, vous devez faire une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’Assurance Maladie. Le remboursement varie selon vos ressources ou votre situation personnelle et l’affection dont vous êtes atteint.

Comment constituer votre dossier ?

Pour permettre la prise en charge de votre cure thermale, il vous faudra respecter plusieurs étapes. Suivant votre pathologie et si vous remplissez les conditions, vous devrez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie une demande de prise en charge.

Prise en charge de votre cure : les conditions à remplir La cure thermale doit obligatoirement être prescrite par votre médecin ou, parfois, par votre chirurgien dentiste dans le cas des affections des muqueuses bucco-linguales. Pour être remboursée par l'Assurance Maladie, votre cure thermale doit être motivée par une affection ou une pathologie qui figure sur la liste des orientations thérapeutiques prises en charge par l'Assurance Maladie :

  • affections des muqueuses bucco-linguales ; affections digestives ; affections psychosomatiques ; affections urinaires ;
  • dermatologie ; gynécologie ; maladies cardio-artérielles ; neurologie ; phlébologie ; rhumatologie ; troubles du développement chez l'enfant ; voies respiratoires.

D'autre part, la prise en charge de la cure dépend des conditions suivantes :

  • l'établissement thermal doit être agréé et conventionné par l'Assurance Maladie ;
  • pour une même affection, vous avez droit à une seule cure thermale dans la même année civile ;
  • certaines stations offrent la possibilité de soins dans deux orientations thérapeutiques ; sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins pour deux affections, il faut que la station choisie soit reconnue dans les orientations thérapeutiques ;
  • la prise en charge n'est valable que pour l'année civile en cours, sauf si votre prise en charge est accordée en fin d'année, dans ce cas vous pourrez effectuer votre cure au début de l'année suivante ;
  • la durée d'une cure thermale est fixée à dix-huit jours de traitements effectifs ; une cure interrompue ne pourra donner lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure ou pour raisons médicales.
  • le nombre de séances de soins, fixé en fonction de votre pathologie, devra vous être indiqué.

Le choix de l'établissement thermal : C'est votre médecin qui choisit la station en fonction de votre affection.
Lorsque deux stations proposent les mêmes soins, correspondant à la prescription de votre médecin, il faudra choisir la station la plus proche de votre domicile.

Votre demande de prise en charge

Avant votre cure, vous devez effectuer une demande de prise en charge auprès de votre caisse d'Assurance Maladie et lui adresser les deux documents suivants :

  • le questionnaire de prise en charge : il est rempli par le médecin qui vous prescrit la cure ; il indique notamment l'affection dont vous souffrez et la station thermale choisie ;
  • la déclaration de ressources : c'est à vous de la remplir ; vous devez y joindre tous vos justificatifs de ressources pour pouvoir, le cas échéant, bénéficier de la prise en charge des frais de transport et d'hébergement et percevoir des indemnités journalières. Cette déclaration concerne les ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure. Par exemple, pour une cure prescrite en 2012, vous devrez déclarer les ressources que vous avez perçues au cours de l'année 2011.
    L'accord de prise en charge Après réception de ces deux documents, votre caisse d'Assurance Maladie vous délivrera rapidement un formulaire pour la prise en charge, intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation »
  • . Ce formulaire comporte deux ou trois volets, selon votre situation : le volet intitulé « Honoraires médicaux » sera à remettre au médecin thermal ; le second volet, intitulé « Forfait thermal » sera, lui, à remettre à l'établissement thermal de votre cure ; si vous remplissez les conditions de ressources mentionnées précédemment, un troisième volet, intitulé « Frais de transport et d'hébergement », sera à adresser à votre caisse d'Assurance Maladie dès votre retour de cure.

Rechercher sur le site :

Centre sécurité sociale 602

Contactez nous :

Par courrier : MCVAP - 93545 Bagnolet CEDEX Par visite : 52, rue de Sévigné - Paris 3e
(de 8h45 à 16h30)
Par téléphone : 01 42 76 12 48 (de 8h30 à 16h30) Par email : contactsinternautes@mc602.com

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