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Pharmacie

  Sécurité sociale Couverture 1 Couverture 2 Module A Module B Module C Module +

Vignettes blanches

("Service médical rendu" important)

Franchise
-0,5€ par boîte de médicament

65%35%35%35%35%35%35%

Vignettes bleues

("Service médical rendu" modéré)

Franchise
-0,5€ par boîte de médicament

30%70%70%70%70%70%70%

Vignettes oranges

("Service médical rendu" insuffisant)

Franchise
-0,5€ par boîte de médicament

15%85%85%85%85%85%85%

Informations complémentaires

Lorsque vous achetez des médicaments, l’Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité de leur coût. Votre carte Vitale vous permet de ne pas avancer la partie prise en charge. Mais attention, dans certains départements, ce dispositif n’est pas applicable si vous refusez les génériques.

Quel remboursement pour vos médicaments ?

Les médicaments sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale délivrée par un médecin, une sage-femme, un chirurgien-dentiste, un directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses, dans la limite de leur exercice professionnel.
Certains topiques à usage externe peuvent également être pris en charge lorsqu'ils sont prescrits par un pédicure-podologue.

Pour permettre le remboursement du médicament, la prescription doit être faite dans le cadre des indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge, et les médicaments doivent figurer sur la « Liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux », fixée par arrêté ministériel.
À noter que, pour chaque médicament prescrit, la prescription doit notamment indiquer la posologie et la durée du traitement ou le nombre d'unités de conditionnement (boîte ou flacon).

Les taux de remboursement des médicaments par la Sécurité sociale

  • 100 % pour les médicaments à vignette blanche barrée (médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux).
  • 65 % pour les médicaments à vignette blanche (médicaments à service médical rendu majeur ou important).
  • 30 %* pour les médicaments à vignette bleue, les médicaments homéopathiques et certaines préparations magistrales (médicaments à service médical rendu modéré).
  • 15 % pour les médicaments à vignette orange (médicaments à service médical faible).

* Le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue, des médicaments homéopathiques et de certaines préparations magistrales passe à 30 % (au lieu de 35 %) à compter du 2 mai 2011.

Les taux de remboursement s'appliquent soit sur la base du prix de vente (prix limite de vente fixé réglementairement), soit sur la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
Le prix limite de vente et le TFR figurent sur la vignette.

Le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)

Votre remboursement, en pratique

Si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous : il sera remboursé comme d'habitude.
En revanche, si vous écartez ce médicament parce que vous préférez un médicament de marque, vous le paierez plus cher que le médicament générique, vous serez remboursé uniquement sur la base du TFR, et vous ne bénéficierez pas de la dispense d'avance de frais.

Par exemple : un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 10 euros. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique ayant un prix égal au TFR (soit 8 euros) et contenant la même molécule, vous devrez payer 2 euros de plus.

Rechercher sur le site :

Centre sécurité sociale 602

Contactez nous :

Par courrier : MCVAP - 93545 Bagnolet CEDEX Par visite : 52, rue de Sévigné - Paris 3e
(de 8h45 à 16h30)
Par téléphone : 01 42 76 12 48 (de 8h30 à 16h30) Par email : contactsinternautes@mc602.com

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