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Transport

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Pris en charge par la Sécurité sociale

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Informations complémentaires

Vous avez besoin d’un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile

L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions. 

Les situations de prise en charge

Les frais de transport sont remboursés par l'Assurance Maladie, sur prescription médicale, pour des soins ou examens appropriés à votre état de santé dans les cas suivants :

  • Transports liés à une hospitalisation (entrée et/ou sortie de l'hôpital), quelle que soit la durée de l'hospitalisation (complète, partielle, ou ambulatoire).
  • Transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports (1).
  • Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.
  • Transports en ambulance, lorsque l'état du patient nécessite d'être allongé ou sous surveillance ;
  • Transports de longue distance (plus de 150 km aller).
  • Transports en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d'un même traitement).

À noter : la prise en charge de certains transports, même prescrits par un médecin, nécessite l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie : c'est le cas des transports de longue distance, des transports en série et des transports en avion ou bateau de ligne.

Les frais de transport peuvent également être pris en charge 

Pour se rendre à une convocation du service médical de l'Assurance Maladie, de la commission régionale d'invalidité, d'un médecin expert (pour une expertise médicale de la sécurité sociale) ou pour un rendez-vous chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils (prothèses oculaires et faciales, podo-orthèses, orthoprothèses).

  • Dans ces situations, la convocation tient lieu de prescription médicale et le mode de transport y est indiqué.
  • Pour accompagner un enfant de moins de 16 ans ou une personne dont l'état nécessite l'assistance d'un tiers.
    Dans cette situation, le médecin doit préciser la nécessité d'une personne accompagnante sur la prescription médicale.

En dehors de ces situations, les transports ne sont pas du tout pris en charge par l'Assurance Maladie, même s'ils sont prescrits par un médecin.

(1) Cette disposition, fixée par le décret du 10 mars 2011 (disponible ci-dessous en téléchargement) modifie les conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée. Elle s'applique à compter du 1er juin 2011.

Elle prévoit que la prescription médicale d'un transport au titre d'une affection de longue durée (ALD), et donc en dehors des autres situations pouvant ouvrir droit à la prise en charge du transport (hospitalisation, transport en série, convocation médicale...), réponde à des conditions de prise en charge spécifiques, le patient atteint d'une ALD devant remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

  • il doit être reconnu atteint d'une ALD,
  • le transport réalisé doit être en lien avec l'ALD,
  • il doit présenter une des incapacités ou déficiences définies par le référentiel de prescription des transports fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 (disponible ci-dessous en téléchargement).

Lorsque le patient répond à ces conditions mais utilise un mode de transport moins onéreux (transport en véhicule personnel, transport en commun), ses frais de transport peuvent être pris en charge.

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Centre sécurité sociale 602

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(de 8h45 à 16h30)
Par téléphone : 01 42 76 12 48 (de 8h30 à 16h30) Par email : contactsinternautes@mc602.com

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