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Garantie obsèques et rapatriement de corps

La garantie négociée avec FAC SA et Mondial Assistance, accorde des assistance pour trois zones. En France métropolitaine, la Corse et Monaco (zone 1) ou partout dans le Monde (zone 2) lors d’un voyage ponctuel d’une durée de 90 jours maximum, et à destination de tous les pays.

Pour les adhérents originaires des DOM (zone 3) le rapatriement est remplacé par un enterrement sur place si le décès survient durant des vacances au pays. La garantie doit être résiliée en cas de retour définitif au pays. Cette assistance exceptionnelle adaptée est réservé aux adhérents de 18 à 65 ans. Elle est complétée avec intervention sur le plan international et national. Indispensable si vous voyagez, elle offre la protection nécessaire pour éviter aux siens les soucis financiers. Elle assure efficacement une procédure simplifiée et une assurance personnalisée.

Garanties de base

Option (2)

 

 

Personne seule

famille

 

Zone 1

France métropolitaine, Corse,
Monaco,

1.07€

1.98€

 

Zone 2

Tous les pays du monde

1.83€

2.90€

 

Zone 3

Tous les départements
et territoires d’outre mer (1)

1.93€

3.05€

+1.83€

 

 

 

 

 

(1) Rapatriement de corps pour les originaires d’outre-mer résidant en métropole

(2) Option Dom : en cas de décès d’un proche parent âgé de moins de 65 ans lors de l’adhésion et résidant dans les DOM, un titre de transport est mis à disposition de l’adhérent pour assister aux obsèques

Convention d’assistance : Si vous avez opté pour cette garantie, toute demande d’assistance doit, sous peine d’irrecevabilité, être formulée avant toutes formalité auprès des services Mondial Assistance France et /ou aux bureaux de FAC SA par tous les moyens (téléphone, télex, etc.) et suivant les modalités précisées à :

Mondial Assistance France 2 rue Fragonard 75017 Paris

Tel : 00 (33) (0) 1 40 25 52 55

Télex : 282 560F

Télégramme : Mondialas Paris

Pour la garantie optionnelle obsèques appeler FAC SA INTERNATIONAL.

·Rappeler le numéro du protocole relatif à l'option souscrite : B611157

Médiation

La MCVPAP a fait le choix de recourir à la médiation Fédérale.

Qui peut saisir le médiateur ?
Le médiateur peut être saisi par l’adhérent ou son ayant droit.


Quand saisir le médiateur ?

Le médiateur peut être saisi après épuisement des procédures internes de réclamations, et si aucune procédure contentieuse n’est engagée.

 

Comment saisir le médiateur ?
La saisine se fait uniquement par écrit à Monsieur le Médiateur : 255 Rue de Vaugirard 75719 PARIS CEDEX 15, ou par mail : mediation@mutualite.fr.

 

Que se passe-t-il ensuite ?
Le médiateur rend un avis motivé dans les trois mois maximum de la réception du dossier complet. Si la question soulevée est particulièrement complexe, un nouveau délai pourra être fixé, n’excédant pas trois mois, dont les parties à la médiation devront être informées. Il s’agit d’un avis rendu en droit et/ou en équité.


Rechercher sur le site :

Centre sécurité sociale 602

Contactez nous :

Par courrier : MCVAP - 93545 Bagnolet CEDEX Par visite : 52, rue de Sévigné - Paris 3e
(de 8h45 à 16h30)
Par téléphone : 01 42 76 12 48 (de 8h30 à 16h30) Par email : contactsinternautes@mc602.com

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