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AVEC LE CONTRAT RESPONSABLE, CE QUI CHANGE EN 2016

21 Décembre 2015

Afin d’éviter à ses adhérents une hausse des taxes sur les contrats, la MCVPAP a mis en conformité l’ensemble de ses prestations avec les évolutions règlementaires des contrats responsables. Il s’agit notamment de l’optique et de la prise en charge des dépassements d’honoraires.

Vos remboursements en 2016

Pour l’optique, le remboursement d’un équipement complet (monture + deux verres) varie selon la nature des verres (de simples à très complexes). Pour en connaître le détail, consultez la rubrique prestations

La prise en charge des montures est plafonnée à 150 € maximum.

Ces nouvelles règles limitent la prise en charge à un équipement par période de deux ans. Pour les mineurs ou en cas d’évolution de la vue, cette période est ramenée à un an. A noter qu’aucune augmentation du niveau de remboursement par la sécurité sociale n’est prévue.

En ce qui concerne les dépassements d’honoraires (24 fois par an par personne couverte)

Si le médecin est adhérent au Contrat d'Accès au Soins (CAS), la prise en charge des dépassements, selon le module choisi, va de 25 % à 50 % de la base de remboursement de la sécurité sociale.

Si le médecin est non adhérent au contrat d’accès aux soins (CAS), selon le module, ils seront pris en charge dans une limite allant de 5 % à 30 % de la base de remboursement de la sécurité sociale. Voir le détail

Pourquoi ces mesures

L’objectif annoncé de ces mesures est de limiter les tarifs du secteur optique et les honoraires des médecins libéraux, notamment les spécialistes. On peut cependant constater qu’aucune mesure de plafonnement  n’a été prise pour les soins dentaires, notamment les prothèses, qui restent une des  principales causes de renoncement aux soins.

La mutuelle dénonce également le maintien d’une fiscalité injuste et trop lourde qui pèse sur les contrats responsables. Aujourd’hui, votre cotisation complémentaire santé est taxée à plus de 13 %, alors que les produits de première nécessité ne sont soumis qu’à une TVA de 5,5 % ! La santé n’est-elle pas un bien de première nécessité ?

Enfin, nous considérons qu’il s’agit avant tout d’une nouvelle contrainte pour maîtriser encore plus les dépenses de santé. Cela aura pour effet de creuser davantage le fossé d’une couverture santé complémentaire à deux vitesses  en créant une sélection financière entre les organismes complémentaires santé. Il y a ceux  qui respectent ces mesures et les autres qui ne manqueront pas de proposer des sur-complémentaires à qui en aura les moyens. C’est l’inverse de la justice sociale et des valeurs de solidarité que nous défendons.

Consultez l’ensemble des prestations 2016 conforme au contrat responsable

Rechercher sur le site :

Centre sécurité sociale 602

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