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Consommation : les produits alimentaires

03 Février 2015

Un règlement européen pour être mieux informés sur les produits alimentaires

Depuis le 13 décembre 2014, le règlement européen INCO est entré en vigueur. Il complète le dispositif figurant dans le code de la consommation et y introduit des nouveautés destinées à mieux informer le consommateur  sur les produits alimentaires qu'il achète, avec de nouvelles règles d'étiquetage en vigueur dans l’ensemble de l'Union européenne.

Des mentions obligatoires plus lisibles

Une taille minimale de police de caractères est désormais imposée pour les mentions obligatoires. Des informations relatives aux allergènes  (soja, fruit à coque, gluten, lactose) pour les aliments non préemballés, y compris dans les restaurants et les cafés, mais aussi l'indication de l'origine pour les viandes sont désormais obligatoires ainsi que les indications relatives à la "viande reconstituée", au "poisson reconstitué", ou encore aux produits congelés. Aucun fruit ne pourra figurer sur l'emballage d'un produit si celui-ci n'en contient pas.

Les achats sur internet mieux réglementés

Le règlement contient des dispositions particulières pour les denrées alimentaires préemballées vendues sur les sites Internet par les enseignes de la grande distribution qui permettent aux consommateurs de faire leurs courses en ligne. Jusqu'à cette date, la page web affichait le nom du produit et sa photo mais pas sa composition. Désormais les sites web devront afficher la liste des ingrédients, les quantités, le pays d’origine et la composition nutritionnelle. S’agissant des denrées alimentaires non préemballées comme la livraison de pizzas ou de poulet à domicile, les mêmes informations devront être communiquées aux consommateurs. Ces nouvelles règles ont été élaborées en 2011 mais le secteur alimentaire a eu trois ans pour se préparer à leur entrée en vigueur. Le nouveau règlement prévoit aussi que les groupes industriels peuvent finir d'épuiser leurs stocks.


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