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Cure thermale : quelle prise en charge ?

15 Février 2016

En 2014, près de 550 000 personnes ont suivi une cure thermale en France, tout âge et toute pathologie confondus.

Contrairement aux thalassothérapies qui proposent des séjours « bien être » les établissements de cure thermale utilisent les vertus des eaux minérales naturelles riches en minéraux et leurs produits dérivés (gaz, boues…) pour soulager les maladies chroniques. Si l’efficacité du thermalisme dans le traitement de certaines affections fait régulièrement débat, l’assurance maladie continue de prendre en charge une partie de la cure, sous certaines conditions.

Quelles affections ?

Le remboursement d’une cure est conditionné à la prescription du médecin traitant, voire d’un chirurgien dentiste pour les affections de la bouche. Sans cette ordonnance, il n’y a pas de prise en charge. La pathologie à traiter doit figurer parmi la liste des douze orientations thérapeutiques de l’assurance maladie. Cela va de l’affection des muqueuses de la bouche aux problèmes de peau (eczéma, psoriasis…) en passant par les maladies cardiovasculaires ou la phlébologie. La rhumatologie (rhumatisme chronique, arthrose, tendinites…) reste le principal motif de prescriptions médicales (77% des cures en 2014 selon le conseil national des exploitants  thermaux).

Quel établissement ?

Une autre condition de la prise en charge est de choisir un établissement thermal agréé et conventionné par l’assurance maladie. Chaque établissement thermal est spécialisé dans un ou plusieurs traitements. C’est l’affection dont vous souffrez qui détermine l’établissement. Si la cure vous est prescrite pour deux affections (maximum autorisé) il faut trouver un établissement reconnu dans ces deux spécialités.  Le site du Conseil national des exploitants thermaux vous propose un annuaire des stations thermales agréées et conventionnées.

Quelle durée

Pour être prise en charge par l’assurance maladie, la cure doit durer 18 jours. Toutefois, si votre cure est incomplète ou interrompue pour raisons médicales, elle sera prise en charge intégralement. Le séjour est strictement encadré. Il se compose généralement de trois à six soins par jour, prescrit par le médecin sur place.

Quelle prise en charge par l’assurance maladie et la mutuelle

Durant tout le séjour, le curiste sera suivi par un médecin dont les honoraires sont remboursés sur la base du tarif conventionnel fixé par la sécurité sociale à 70 % par l’assurance maladie et à 30 % par la mutuelle complémentaire. Il s’agit du forfait dit « de surveillance médicale ». Le « forfait thermal » qui comprend les soins et traitements est quant à lui remboursé à hauteur de 65 % d’un montant qui varie selon la pathologie à soigner. La mutuelle complémentaire prend en charge 35 % des soins thermaux, sur la base du tarif fixé par la sécurité sociale.

La prise en charge est intégrale pour des soins prescrits dans le cadre d’affections de longue durée, d’accidents du travail ou de maladie professionnelle.

Bon à savoir : si vous bénéficiez de la CMU-C ou de l'ACS, les établissements de cure doivent vous proposer des soins à des prix ne dépassant pas le tarif conventionnel de la sécurité sociale.

Transport et hébergement

Vos frais d'hébergement et de transport sont pris en charge par la sécurité sociale si vos ressources de l'année précédant la cure n'ont pas dépassé 14 664,38 €. Ce plafond est majoré de 50 %, soit 7 332,19 pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge.

Cette prise en charge sous condition de ressources s’élève à 65 % :

- sur la base d’un billet aller-retour SNCF 2e classe pour le transport

- sur la base d’un forfait fixé à 150,01 euros pour l’hébergement.

La mutuelle complémentaire complète la prise en charge à hauteur de 35 % sur les mêmes bases. A cette prestation s’ajoute dès le module A, un forfait compris entre 53,40 € et 183 € selon la couverture choisie. voir le détail de la prise en charge Mutuelle

Si vous êtes salarié

Le départ en cure thermale peut avoir certaines conséquences sur vos congés et votre rémunération.

Si vous êtes salarié vous êtes obligé de partir en cure thermale pendant vos congés payés, sauf :

- si une prescription médicale fixe impérativement la date de la cure (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur),
- ou si le salarié et l’employeur conviennent d'une date de départ en dehors de ses congés.

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières pendant toute la durée de votre cure thermale, sous certaines conditions :

- Vos ressources ne doivent pas dépasser le montant du plafond annuel de la sécurité sociale applicable à la date de prescription de la cure (38 616 euros au 1er janvier 2016) ; ce plafond est majoré de 50 % - soit 19 308 euros - pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge.

- Vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières.

Votre formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Présentez-le à votre caisse d'Assurance Maladie pour demander le paiement de vos indemnités journalières. Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de votre employeur ou auprès de Pôle emploi, si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé.

Source : Vie Nouvelle n° 191

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