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ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : ESS

09 Février 2015

Economie sociale et solidaire : de quoi parle-t-on ?

Une loi définit désormais le périmètre de l’économie sociale et solidaire. Mais savez-vous vraiment ce que veut dire ESS ?

Des acteurs historiques

La notion d’entreprise de l’ESS regroupe les acteurs historiques de l’économie sociale et solidaire : les associations, les  mutuelles, les coopératives, les fondations.  l’ESS emploie plus de 10 % des salariés en France, soit environ 2,34 millions de personnes, dont les trois quarts au sein d’associations. Ces dix dernières années, elle a même créé 440 000 nouveaux emplois, soit une croissance de 23 %.

L’économie sociale et solidaire fait donc pleinement partie de la vie des Français, même s’ils n’en ont pas toujours conscience. Une personne sur quatre est membre d’une association et 38 millions sont protégées par une mutuelle de santé.

Des valeurs communes

Au-delà de leurs différences, les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations ont en commun certaines valeurs fondatrices. La première d’entre elles : l’humain prime sur le capital et la recherche de profits. Leur fonctionnement interne et leurs activités reposent aussi sur des principes de solidarité et d’utilité sociale ; elles œuvrent au service d’un projet collectif.

Autres valeurs importantes : la gestion démocratique et participative (également indépendante des pouvoirs publics), la non lucrativité ou la lucrativité limitée ainsi que la libre adhésion. Concrètement, au sein d’une structure de l’économie sociale et solidaire, les dirigeants sont élus et les décisions stratégiques sont prises en commun, selon le principe une personne = une voix. Les bénéfices, tirés de son activité, ne sont pas reversés à des actionnaires. Ils servent en priorité à son développement ou sont mis en réserve ou encore parfois redistribués aux salariés-associés. Toute personne peut adhérer à l’une de ces structures, mais nul ne peut y être contraint.

Elargir aux entreprises commerciales à but social

La loi intègre également l’entrepreneuriat commercial à but social, s’il respecte les exigences découlant des principes fondateurs de l’ESS  (utilité sociale, gouvernance démocratique, profits partagés). Par exemple des entreprises ayant pour activité l’insertion par l’économique, la finance solidaire ou encore le commerce équitable.

Favoriser l’innovation sociale

Enfin, La reconnaissance légale des entreprises de l’ESS  contribue aussi à orienter davantage de financements publics et privés vers ces entreprises et permet à celles qui innovent socialement de bénéficier de nouveaux financements spécialisés.

 Sources : Panorama de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions (édition 2012) de l’Observatoire national de l’économie sociale et solidaire – CNCRES.
 
Economie sociale : bilan de l'emploi en 2010, Recherches & Solidarités en coopération avec l’ACOSS-URSSAF et la CCMSA.

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