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Généralisation du tiers payant

04 Juillet 2016

Depuis le 1er juillet, le dispositif de généralisation du tiers payant est étendu aux personnes en affection longue durée et aux femmes enceintes.

Depuis le 1er juillet 2016, les médecins ont la possibilité de faire bénéficier du tiers payant toutes les personnes couvertes à 100% par l'assurance maladie. Les patients en affection longue durée (ALD), et les femmes enceintes, n'auront plus à effectuer d'avance de frais auprès des professionnels de santé. Cette dispense d'avance de frais est déjà appliquée par les généralistes dans 66% des cas pour les patients en ALD et 56% pour les femmes enceintes. Ces taux atteignent respectivement 76% et 39% chez les spécialistes.

Pour les personnes en ALD, cette dispense d'avance de frais s'applique uniquement pour les soins liés à leur pathologie chronique. Les femmes enceintes en bénéficieront pour les examens obligatoires et tous les soins à partir du sixième mois de grossesse. A compter du 31 décembre 2016, cette disposition deviendra obligatoire (voir la vidéo "Le tiers payant intégral simple pour vous et votre médecin" ).

Généralisation à tous les assurés en 2017

Le gouvernement voulait initialement que tous les patients bénéficient du tiers payant intégral. C'est-à-dire la dispense d’avance de frais sur la part des dépenses prise en charge par la sécurité sociale (régime obligatoire) et sur la part des dépenses prise en charge par les mutuelles complémentaires santé. Cette disposition, qui figurait dans la loi Santé votée en décembre 2015, a été en partie retoquée par le Conseil Constitutionnel en janvier 2016. En conséquence, la pratique du tiers payant intégral ne pourra être le fait que de professionnels de santé volontaires.

La généralisation du tiers payant prévoit qu'à compter du 1er janvier 2017, les professionnels de santé pourront l'appliquer à tous les assurés sur la part obligatoire et leur proposer en plus le tiers payant intégral, A cette date, les complémentaires santé devront proposer le bénéfice du tiers payant à leurs adhérents couvert par un contrat solidaire et responsable (90% des garanties).

A partir du 30 novembre 2017, les professionnels de santé devront obligatoirement appliquer le tiers payant partiel à tous les assurés et pourront continuer de leur proposer le tiers payant intégral.

Dispense pour les bénéficiaires de la CMU

Le tiers payant intégral est d'ores et déjà obligatoire dans un certain nombre de cas, notamment pour les soins dispensés aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale d'Etat (AME). Il s'applique aussi obligatoirement en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ou encore lors d'actes de prévention réalisés dans le cadre d'un dépistage organisé.

Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires d'un contrat sélectionné dans le cadre de la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) disposent d'un droit au tiers payant intégral. 15 millions de personnes peuvent désormais bénéficier de ce dispositif.

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