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Indemnité journalière maternité modifiée le 01 Juillet 2013

06 Mai 2013

Le mode de calcul de l’indemnité journalière maternité maximale est modifié par un décret et un arrêté du 28 mars 2013 pour les arrêts de travail qui débuteront à partir du 1er juillet prochain.

Le montant maximal de l’indemnité journalière maternité sera désormais unique. Ainsi, il sera fixé à 80,15 € par jour au lieu de 81,49 € (79,82 € en Alsace-Moselle).

Les taux forfaitaires de cotisations maximales obligatoires utiles au calcul de l’indemnité journalière (IJ) de maternité, diffusés actuellement par la Direction de la sécurité sociale (et non fixés par un texte réglementaire), sont désormais établis par un décret et un arrêté du 28 mars 2013, qui les modifient. Un taux unique au lieu de deux, (l’un en Alsace-Moselle, l’autre dans le reste de la France) sera retenu à l’avenir. En conséquence le montant maximal de l’IJ maternité net diminuera au 1er juillet 2013, sauf en Alsace Moselle.

Montants des IJ maternité au premier semestre 2013

L’indemnité journalière maternité est calculée sur les trois derniers salaires nets, pris en compte dans la limite du plafond de la sécurité sociale.

Le salaire journalier de base (SJB) est égal à 1/91,25 de ces salaires, soit au maximum 101,46€ depuis le 1er janvier 2013. L’indemnité journalière est égale à 100 % de ce SJB diminué d’un taux forfaitaire de cotisations salariales et de CSG (fixé par la Direction de la sécurité sociale) de 21,33 % en Alsace-Moselle et de 19,68 % pour les autres départements. Depuis le 1er janvier 2013, le montant maximum de l’IJ maternité est donc de :

— (3 x 3086 €)/91,25 - cotisations forfaitaires (21,33 %) = 79,82 € en Alsace-Moselle;

— (3 x 3086 €)/91,25 - cotisations forfaitaires (19,68 %) = 81,49 € dans les autres départements.

Montants au second semestre 2013

Désormais, l’article R. 331-5 du Code de la sécurité sociale (modifié dans le cadre de la mise en œuvre de la DSN) prévoit que le SJB sera diminué par application d’un taux forfaitaire représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d’origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi. Ce taux forfaitaire est fixé par arrêté du 28 mars 2013 à 21 %. En conséquence, pour les indemnités journalières maternité versées à l’occasion d’un arrêt de travail débutant à compter du 1er juillet 2013, le montant maximum de l’IJ maternité sera de 80,15 € dans la France entière.

Décret N° 2013-266 et arrêté du 28 mars 2013

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