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Laïcité à l'hôpital public

22 Septembre 2016

L'Observatoire de la laïcité publie un Guide sur la laïcité et la gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé.

La gestion du fait religieux est une question sensible sur laquelle la mutuelle, avec son union nationale des mutuelles de santé (UNS) s’était penchée lors du dernier salon infirmier en octobre 2015. Un débat auquel participait notamment Jean-Claude AMESEIN, président du comité national consultatif d’éthique, avait permis d’apporter, au travers des témoignages des personnels hospitaliers un éclairage sur les difficultés rencontrées et les interrogations autour de ces questions.

L’Observatoire de la laïcité, instance qui assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité en France, vient d’éditer un guide sur la "laïcité et  gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé" rappelant le cadre juridique entourant cette question.

En s’appuyant sur les textes de loi et la jurisprudence, ce guide rappelle que les règles encadrant le principe de laïcité impliquent la neutralité des agents de la fonction publique, elles garantissent aussi la liberté religieuse des patients. La description de cas concrets vient illustrer le rappel de ces règles. Quelques exemples :

Une chirurgienne d’un Chu qui souhaite porter le foulard lorsqu’elle procède aux visites postopératoires de ses patients. Le guide rappelle qu’il s’agit d’une atteinte à la neutralité des agents publics. « Elle ne peut porter de signes religieux durant son temps de travail ».

Le refus d’une patiente de se faire examiner en urgence par un médecin homme. L'Observatoire mentionne que le droit de choisir son praticien ne s'applique pas en « situation d'urgence ». Pour les parents qui refusent que leur enfant mineur soit transfusé alors qu'il s'agit d'une urgence vitale, l'équipe médicale « devra procéder à la transfusion nécessaire à la survie » du patient.

Peut-on installer un sapin de Noël dans le hall de l’hôpital public ? Oui répond l’Observatoire : « Un sapin de Noël, qui est à l’origine une tradition païenne, n’est pas considéré comme un signe ou un symbole religieux, mais le symbole d’une fête largement laïcisée. »

L’Observatoire rappelle également que tout prosélytisme est interdit aux professionnels comme aux aumôniers et aux usagers.

Télécharger le guide « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé »

Visionner le film du débat « soignants-patients : laïcité et religions à l’hôpital »

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