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Mi-temps thérapeutique : comment ça marche ?

10 Mai 2013

La reprise du travail à temps partiel, dans un but thérapeutique permet à des personnes en arrêt maladie de reprendre progressivement une activité professionnelle.

En général une reprise à temps partiel (mi-temps thérapeutique) fait suite à un arrêt de travail indemnisé. La loi prévoit que le temps partiel thérapeutique n’est accordé que s’il permet une amélioration de l’état de santé du malade ou sa rééducation ou sa réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Le médecin traitant peut prendre l’initiative de prescrire une reprise à temps partiel en appréciant les possibles bienfaits pour le malade compte tenu de ses aptitudes.

La caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM), par le biais du diagnostic de son médecin-conseil, va déterminer si cette prescription est justifiée et se prononcer sur le versement des indemnités journalières (durée, montant).

L’employeur, avant la reprise du travail, doit organiser une visite auprès du médecin du travail, qui est le seul habilité à déterminer l’aptitude du salarié et les conditions concrètes de son poste (mesures d’adaptation, rythme…).

Le salarié reçoit de son employeur une rémunération correspondant à son poste et à son temps de travail. Ce salaire est complété par des indemnités journalières dont le montant est fixé par la Cpam, sans que le total ne puisse excéder le salaire normal d’un travailleur de la même catégorie professionnelle. La reprise à temps partiel peut permettre de prolonger d’un an la durée maximale de versement des indemnités journalières. Il n’existe pas de limite de temps pour le versement des indemnités journalières dans le cas d’un arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Une reprise d’activité à temps partiel marque la fin de la suspension du contrat de travail, qui doit être complété par un avenant précisant les modalités de cette période transitoire.

L’intéressé retrouve les droits et obligations de son statut antérieur de salarié. Il doit dans la mesure de son aptitude, être affecté à un poste similaire à celui qu’il occupait avant son arrêt.

Dans le même temps, il demeure en arrêt de travail partiel, ce qui implique certaines obligations (respect des horaires de sortie, autorisation pour l’exercice d’une autre activité ou pour sortir de la circonscription, présence aux contrôles médicaux…).

 

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