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Le projet de loi travail s'attaque aussi à la santé des salariés

29 Avril 2016

Dans son avant projet de loi, Madame El Khomri prévoit de supprimer les visites médicales périodiques pour la plupart des salariés et de faciliter les licenciements pour inaptitude.

Une véritable casse de la médecine du travail

L’article 44 du texte engage une véritable casse de la médecine du travail. Il prévoit la suppression de la visite médicale d’embauche pour la plupart des salariés. Elle serait remplacée par une « visite d'information et de prévention » pouvant être effectuée par un infirmier.

Le suivi médical de tous les salariés serait lui aussi supprimé, au profit d'une périodicité en fonction des « conditions de travail, de l'état de santé et (de) l'âge du travailleur, ainsi que (des) risques professionnels auxquels il est exposé ». Cette mesure est proposée alors que les risques physiques et psycho sociaux sont en constante augmentation et touchent toutes les catégories de salariés.

Les visites médicales d'aptitude seraient maintenues uniquement pour les salariés sur des postes particulièrement à risque ou présentant un danger pour les tiers (conduite, chantiers, etc.), ce qui confie au médecin du travail un rôle de sélection.

Le licenciement des salariés dont la santé est altérée serait facilité.

Jusqu'ici, le médecin du travail avait la possibilité de faire pression sur l'employeur pour qu'il aménage un poste compatible avec l'état de santé du salarié. Le nouveau système l'obligerait à déclarer le salarié inapte dès que son état n'est plus compatible avec son poste.

Actuellement, L'inaptitude ouvre la voie au licenciement et l'employeur doit tout faire pour reclasser le salarié, avant de le licencier pour inaptitude. Ce projet de loi affaiblit l’obligation de reclassement : une seule proposition de poste compatible serait suffisante, donc le salarié n'aurait plus droit au refus.

Le texte permettrait également au médecin du travail de déclarer que l'état de santé du salarié nécessite sa sortie immédiate de l'entreprise, ce qui dédouane l'employeur de tout effort de reclassement.

Enfin, les recours des salariés ou des employeurs contre les avis du médecin ne relèveraient plus de l'inspection du travail mais des prud'hommes, qui feraient appel à des médecins experts judiciaires, sans compétences en matière de santé au travail.

Les effets destructeurs de cette loi sur les droits de l’ensemble des salariés sont considérables. Rien n’est épargné puisqu’elle va même jusqu’à rogner sur les moyens d’un suivi médical dans un période où le renoncement aux soins est de plus en plus massif, y compris parmi les salariés. Il y a urgence à défendre nos droits au travail et à la santé.

Agents publics, salariés du privé, nous sommes tous concernés par la défense du Code du travail.

La mutuelle soutient et s’associe aux initiatives des organisations syndicales engagées pour la défense des droits des salariés contre le projet de loi « El Khomri ».

Elle invite ses adhérents à participer aux différentes manifestations organisées

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