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Mentions Légales

Les  informations  recueillies  par  la  mutuelle  auprès  de  ses  membres  participants et de leurs ayants droit ont un caractère obligatoire et sont exclusivement utilisées dans le cadre de la passation des contrats, leur gestion (y compris commerciale) et l’exécution des obligations de la mutuelle conformément à son objet. Leur non transmission par le membre participant ou ses ayants droit rendra donc impossible l’exécution du contrat par la mutuelle.
Ces informations peuvent être communiquées aux autres organismes assureurs auprès desquels le membre participant  ou ses ayants droit bénéficient  de  garanties  ainsi  qu’aux  délégataires  de  gestion, distributeurs d’assurances,  intermédiaires d’assurance, partenaires, prestataires, réassureurs et notamment aux organismes gestionnaires du régime obligatoire dans le cadre des procédures de télétransmission.
Les informations recueillies seront conservées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, c’est à dire une durée correspondant à la durée du contrat augmentée de la durée de la prescription.

Conformément aux dispositions applicables, le membre participant, ses ayants droit, ainsi que toute personne dont des données personnelles sont conservées par la mutuelle, disposent du droit de demander à la Mutuelle  l’accès à  leurs données à caractère personnel,  leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement.  Ils disposent également d’un droit d’opposition au traitement de ces données, d’un droit à leur portabilité et du droit de retirer leur consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur un consentement effectué avant le retrait. Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données de la mutuelle : vous pouvez adresser votre demande par mail : dpomc602@mc602.com ou par courrier à l'adresse suivante : MCVPAP Délégué à la protection des données 93545 Bagnolet CEDEX.

Le membre participant et ses ayants droit disposent aussi du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après leur décès. (Ces directives définissent la manière dont la personne entend que soient exercés après son décès les droits rappelés ci-dessus).
Le membre participant et ses ayants droit disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont les coordonnées sont les suivantes : 3 place de Fontenoy- TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07. Tél : 01 53 73 22 22.

Site internet de la Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris et de l'Assistance Publique, 52 rue de Sévigné 75003 Paris. Tel : 01 42 76 12 48/email : contactsinternautesmc602.com.

Mutuelle Livre II régie par le code de la Mutualité - SIREN N° 784 227 894. Siège Social : 52 rue de Sévigné 75003 PARIS

Directeur de la publication : La présidente de la Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris et de l' Assistance Publique.

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Centre sécurité sociale 602

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Par courrier : MCVAP - 93545 Bagnolet CEDEX Par visite : 52, rue de Sévigné - Paris 3e
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Par téléphone : 01 42 76 12 48 (de 8h30 à 16h30) Par email : contactsinternautes@mc602.com

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