En raison de travaux techniques, la mutuelle sera exceptionnellement fermée le Lundi 22 Juillet 2019. 

Nous aurons le plaisir de vous accueillir le Mardi 23 Juillet 2019 à 8H45.

Merci de votre compréhension.

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Actes

  Sécurité sociale Couverture 1 Couverture 2 Module A Module B Module C Module +

Participation forfaitaire aux frais d'obsèques

320€1120€410€410€1120€

Actes de spécialité

actes techniques médicaux (ATM), actes de chirurgie (ADC), actes d’imagerie (ADI), actes d’échographie (ADE)

Franchise
-1€

70%30%30%30%30%30%30%

Actes dont le tarif Sécurité sociale est SUPÉRIEUR à 120 €

Ticket modérateur
-24€

100%24€24€24€24€24€24€

Sages femmes

70%30%30%30%30%30%30%

Auxiliaires médicaux

infirmiers, kinés,orthophonistes, orthoptistes, pédicures

Franchise
-0,5€ par acte

60%40%40%40%40%40%40%

Examens laboratoires

Franchise
-1€ par acte

60%40%40%40%40%40%40%

Informations complémentaires

Pour les actes médicaux ou chirurgicaux dont le tarif est supérieur ou égal à 120  euros, une participation forfaitaire de 24 euros reste à votre charge. Cette mesure a été instaurée par la réforme de l’assurance maladie depuis septembre 2016.

Les actes concernés par la participation forfaitaire de 24 euros

Cette participation s'applique :

  • Aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, qu'ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé, ou dans un établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes.
  • Aux frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique), y compris en hospitalisation à domicile (HAD), au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60.
  • Aux frais d'une hospitalisation consécutive à une hospitalisation répondant aux conditions mentionnées ci-dessus et en lien direct avec elle.

Cas particuliers

  • Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leurs tarifs et/ou leurs coefficients peuvent se cumuler. La participation forfaitaire s'appliquera si ce cumul est supérieur ou égal à 120 euros ou que le coefficient résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 60.
  • Lorsque plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, la participation forfaitaire de 24 euros ne s'applique qu'une seule fois.

En cas d'hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique), lorsque un ou plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués pendant le séjour, la participation forfaitaire de 24 euros ne s'applique qu'une seule fois par séjour, pour l'ensemble des frais d'hospitalisation.

Comment régler la participation forfaitaire ?

Si le tiers payant n’est pas pratiqué, vous devez régler directement la participation forfaitaire dont vous êtes redevable au professionnel de santé ou à l'établissement de santé. La Mutuelle prend intégralement en charge cette participation forfaitaire, quelle que soit la couverture choisie.

Les actes non concernés par la participation forfaitaire de 24 euros.

Certains actes et certains frais ne rentrent pas dans le champ d'application de la participation forfaitaire de 24 euros et sont pris en charge à 100 %. Il s'agit notamment  :

  • des actes de radiodiagnostic, d'imagerie par résonance magnétique, de scanographie, de scintigraphie ou de tomographie à émission de positons, d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 ;
  • des frais de transport d'urgence, en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, ainsi que les frais de transport en cas d'hospitalisation consécutive et en lien direct avec la première hospitalisation au cours de laquelle a été effectuée un acte dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 ;
  • des frais de transport entre deux établissements ou, en cas d'hospitalisation à domicile, entre l'établissement et le domicile ;
  • des frais d'hospitalisation à partir du 31e jour d'hospitalisation consécutif.

Les personnes exonérées

Les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérées de la participation forfaitaire de 24 euros.

Sources : ameli.fr/assure/remboursements/

 

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Centre sécurité sociale 602

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Par courrier : MCVAP - 93545 Bagnolet CEDEX Par visite : 52, rue de Sévigné - Paris 3e
(de 8h45 à 16h30)
Par téléphone : 01 42 76 12 48 (de 8h30 à 16h30) Par email : contactsinternautes@mc602.com

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